Un garage de 18 salariés, une agence d’aide à domicile de 26 personnes, un restaurant qui vient d’embaucher son douzième employé. Ces entreprises ont un point commun : elles ont franchi le cap des 11 salariés. Et avec lui arrive une obligation que beaucoup de dirigeants découvrent sur le tard : organiser les élections CSE.
Bonne nouvelle : dans une petite entreprise, le processus est plus simple qu’il n’y paraît. Il suffit de respecter un ordre précis et quelques délais clés. Dans ce guide, nous vous donnons le calendrier complet, étape par étape, pour organiser vos élections CSE sans stress et sans risque de contestation.
Élections CSE : quand êtes-vous concerné ?
Le seuil des 11 salariés pendant 12 mois
L’obligation démarre lorsque votre effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ce n’est donc pas la onzième embauche qui déclenche tout, mais la durée. Pour bien calculer votre effectif et comprendre ce qui change, consultez notre article sur le CSE obligatoire dès 11 salariés.
C’est à l’employeur d’organiser le scrutin
L’organisation des élections CSE revient au dirigeant. Ce n’est pas aux salariés de s’en charger, même si l’un d’eux peut vous le demander. Dans ce cas, vous devez lancer la procédure dans le mois qui suit sa demande.
Ce que risque une entreprise qui ne les organise pas
Ne pas organiser les élections constitue un délit d’entrave. Le Code du travail prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Surtout, sans CSE ni procès-verbal de carence, vous vous exposez à des difficultés concrètes, par exemple lors d’un licenciement pour inaptitude ou d’un accord d’entreprise.
Combien d’élus et quels moyens ?
Avant de lancer le calendrier, il faut savoir combien de sièges sont à pourvoir.
| Effectif | Élus titulaires | Élus suppléants | Heures de délégation |
|---|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 | 1 | 10 h par mois |
| 25 à 49 salariés | 2 | 2 | 10 h par mois et par titulaire, soit 20 h |
Les heures de délégation sont rémunérées comme du temps de travail. Pour comprendre comment elles fonctionnent au quotidien, lisez notre article sur les heures de délégation du CSE.
Le mandat dure 4 ans en principe. Un accord collectif peut fixer une durée comprise entre 2 et 4 ans. Par ailleurs, depuis la loi du 24 octobre 2025, il n’existe plus de limite au nombre de mandats successifs : un élu impliqué peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite.
Le calendrier des élections CSE en 6 étapes
Étape 1 : informer le personnel
Tout commence par une note d’information à l’ensemble des salariés. Elle annonce l’organisation des élections et la date envisagée pour le premier tour. Diffusez-la par un moyen qui lui donne une date certaine : affichage daté avec photo, courriel avec accusé de lecture, remise en main propre contre signature.
Un point clé : le premier tour doit se tenir au plus tard le 90e jour suivant cette information. C’est le délai qui structure tout votre calendrier.
Étape 2 : inviter les syndicats
En même temps, vous invitez les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Le courrier doit leur parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation.
Une souplesse existe pour les très petites structures. Entre 11 et 20 salariés, vous n’invitez les syndicats que si au moins un salarié se porte candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel. Sans candidat dans ce délai, vous poursuivez l’organisation du scrutin sans cette invitation.
Étape 3 : fixer les règles du scrutin
Le protocole d’accord préélectoral fixe les règles du jeu : date et horaires du vote, lieu, modalités du vote (à l’urne, par correspondance ou électronique), répartition des sièges, listes électorales. En pratique, dans beaucoup de TPE, aucun syndicat ne se présente à la négociation. Vous fixez alors ces règles vous-même, dans le respect du Code du travail.
À savoir : le vote électronique est autorisé, mais le vote par procuration est interdit.
Étape 4 : établir les listes électorales
Deux listes de conditions à vérifier :
- Pour voter : avoir au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour.
- Pour être candidat : avoir au moins 18 ans et 1 an d’ancienneté, et ne pas être un proche parent de l’employeur.
Affichez les listes électorales suffisamment tôt. Les salariés disposent de 3 jours après leur publication pour les contester.
Étape 5 : organiser le premier tour
Au premier tour, seuls les syndicats peuvent présenter des listes de candidats. Le résultat est valable si au moins la moitié des électeurs inscrits a voté.
Dans une petite entreprise, ce n’est souvent pas le cas : il n’y a pas de liste syndicale. Ce n’est pas un problème. Vous passez simplement au second tour.
Étape 6 : organiser le second tour
Le second tour a lieu dans les 15 jours qui suivent le premier. Cette fois, tout salarié éligible peut se présenter librement, et aucun quorum n’est exigé. C’est le scénario le plus fréquent dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Une fois le vote terminé, vous dressez le procès-verbal des résultats. Vous l’envoyez dans les 15 jours au prestataire désigné par le ministère du Travail, et vous en remettez une copie aux syndicats qui ont présenté des candidats ou participé à la négociation.
Un exemple de calendrier : le garage de 18 salariés
Prenons un garage de 18 salariés qui lance ses élections CSE à l’automne.
| Date | Étape |
|---|---|
| 2 novembre | Note d’information au personnel, avec un premier tour prévu le 14 janvier |
| 2 décembre | Fin du délai de 30 jours : un mécanicien s’est porté candidat, le dirigeant invite donc les syndicats |
| Mi-décembre | Le protocole est fixé, les listes électorales sont affichées |
| 14 janvier | Premier tour : aucune liste syndicale, pas de quorum |
| 28 janvier | Second tour : le mécanicien est élu titulaire, une collègue suppléante |
| Avant le 12 février | Envoi du procès-verbal au ministère du Travail |
Le premier tour, fixé au 14 janvier, respecte bien le délai : la date limite était le 31 janvier, soit 90 jours après le 2 novembre. Le second tour se tient 14 jours après le premier, donc dans le délai de 15 jours.
Le conseil terrain : dans les métiers à forte saisonnalité, comme le commerce, la restauration ou le BTP, évitez de placer le vote en plein rush. Une période calme favorise la participation et les candidatures.
Et si personne ne se présente ?
C’est fréquent dans les petites structures. Si aucun salarié ne se porte candidat, ni au premier ni au second tour, vous établissez un procès-verbal de carence.
Ce document a une vraie valeur juridique. Il prouve que vous avez rempli votre obligation. Vous devez :
- le porter à la connaissance des salariés, par affichage par exemple ;
- l’envoyer à l’inspection du travail dans les 15 jours ;
- le transmettre au prestataire du ministère du Travail dans les 15 jours.
La carence n’est pas définitive. Un salarié ou un syndicat peut demander de nouvelles élections, et vous devez alors relancer la procédure dans le mois. Sinon, le sujet revient au terme du cycle de 4 ans.
Pour tout le détail réglementaire, la fiche officielle de Service Public sur les élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus reste la référence.
Élections CSE : les questions fréquentes des dirigeants
Le dirigeant peut-il voter ou se présenter ?
Non. L’employeur, et ceux qui le représentent avec une délégation de pouvoir, ne participent pas au scrutin. Ses proches parents ne peuvent pas non plus être candidats.
Les salariés à temps partiel comptent-ils ?
Oui, ils sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions. Pour le calcul de l’effectif, ils comptent au prorata de leur temps de travail.
Que se passe-t-il après l’élection ?
Le CSE se réunit au moins une fois par mois avec l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour réussir ce démarrage, lisez nos conseils pour la première réunion du CSE. Les élus suivent aussi une formation en santé et sécurité : tout est expliqué dans notre guide sur la formation CSE obligatoire.
Le CSE d’une petite entreprise a-t-il un budget ?
Non. Entre 11 et 49 salariés, la loi n’impose ni budget de fonctionnement ni budget pour les activités sociales. Le CSE présente les réclamations des salariés et veille à la santé et à la sécurité. Pour aller plus loin, découvrez le rôle du CSE dans une TPE.
Après le vote : donner vie à votre CSE
Vos élus sont en place. C’est le moment de transformer cette obligation en atout pour votre équipe. Sans budget, un CSE de petite entreprise peut vite se limiter aux réunions mensuelles.
C’est là que Tempeos intervient. Grâce à son réseau d’agences locales, Tempeos accompagne les dirigeants de TPE et de PME à chaque étape : comprendre ses obligations, puis proposer à l’équipe de vrais avantages. Cartes et chèques cadeaux pour Noël ou la rentrée, subventions loisirs, vacances et sport, réductions chez les commerçants de proximité. Tempeos ne remplace pas vos élus : il leur donne des moyens concrets d’agir. Découvrez pourquoi un CSE externalisé local fait la différence.
En résumé : 90 jours pour organiser vos élections CSE
Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, les élections CSE suivent un fil simple. Vous informez le personnel, puis le premier tour a lieu dans les 90 jours. Le second tour suit dans les 15 jours, et le procès-verbal part au ministère dans les 15 jours suivants. Sans candidat, un procès-verbal de carence vous protège.
Vous approchez des 11 salariés ou vous préparez vos premières élections ? Contactez l’agence Tempeos la plus proche de chez vous sur tempeos.com. Nous vous aidons à y voir clair, puis à faire de votre CSE un vrai atout pour votre équipe.
